Afin de décliner le réseau Natura 2000 à l'échelle de son territoire, la France a opté pour une démarche concertée et une gestion contractuelle et volontaire des sites.
- Le document d'objectifs (DOCOB) est le document de référence dans lequel un diagnostic du site détermine les enjeux, les objectifs de conservation et les actions à mettre en oeuvre (animation, suivi scientifique, communication,...).
- Un comité de pilotage (COPIL), véritable organe de concertation présidé par un élu local, regroupe l'ensemble des acteurs concernés. Il joue un rôle essentiel dans la planification et le suivi des actions de gestion inscrites dans le document d'objectifs. ll est chargé d'examiner, d'amender, valider les documents et propositions préparées et formulées par le chargé de mission Natura 2000, en collaboration avec les groupes de travail.
Pour mettre en oeuvre le document d'objectifs, plusieurs outils sont à disposition des acteurs (élus, propriétaires, agriculteurs, forestiers,...) :
- Les Contrats Natura 2000
Etabli entre l'Etat et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant-droit, sur des terrains non agricoles inclus dans un site Natura 2000, le contrat engage les deux parties pour une durée de 5 ans.
Par cet outil, des actions et/ou des travaux peuvent être financés, conformément aux objectifs du DOCOB, dans le but de préserver les espèces et habitats du site en question.
Le coût des investissements est évalué au montage du contrat (devis) et est pris en charge par l'Etat et l'Europe (une part d'autofinancement peut être demandée).
En Isère, toute demande de contrat passera désormais par un appel à candidature. Le dossier sera examiné par un comité de sélection et priorisé.
- Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)
Une MAEC est un contrat à destination des exploitants agricoles. Elle consiste à mettre en oeuvre des pratiques respectueuses de l'environnement et à respecter le cahier des charges relatif à la mesure, sur une durée de 5 ans. En contrepartie, l'exploitant perçoit une aide financière à l'hectare voire à l'échelle de son système d'exploitation.
Pour plus d'informations sur les MAEC : Rubrique MAEC
- La Charte Natura 2000
Liste des bonnes pratiques à mettre en oeuvre sur un territoire (gestion courante et durable des milieux, pratiques sportives ou de loisirs,...), la charte concerne toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains inclus dans un site.
L'adhésion à la charte n'implique pas le versement d'une contrepartie financière. Cependant, elle permet l'éxonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
L'engagement se fait pour une durée de 5 ans voire de 10 ans.
- L'évaluation des incidences
Seul aspect réglementaire de la démarche Natura 2000, l'évaluation des incidences a pour but de mesurer l'impact de certaines activités humaines et projets sur la biodiversité d'un site, qu'ils aient lieu à l'intérieur ou à proximité de celui-ci.
Veuillez vous reporter à l'encadré spécifique sur l'évaluation des incidences.