Charte Natura 2000

La charte est un code de bonne conduite qui a pour objectif la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire présents sur le site. Elle est constituée de fiches "milieux" et "activités". Chaque fiche contient des engagements et des recommandations.

Puis-je signer la Charte Natura 2000 ?

Vous êtes propriétaire de parcelles en site Natura 2000, représentant d’une association, d’une collectivité, ou simplement acteur du territoire,

Vous souhaitez soutenir la démarche Natura 2000 ?
Adhérez à sa Charte N2000, contactez la structure animatrice pour plus d'informations !

Télécharger la charte Natura 2000 du Charmant Som et Gorges du Guiers mort

Formulaire d'adhésion

Charte en détail...

La charte Natura 2000 constitue un des éléments du Docob du site.Elle engage les signataires pour 5 ou 10 ans. Elle encourage et favorise le développement de bonnes pratiques.

Les recommandations et engagements de la charte n'entraînent pas de surcoût pour le signataire.

Tout titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains inclus dans le site Natura 2000 peut adhérer à la charte du site. Vous pouvez choisir de n'engager que certaines de vos parcelles.

En signant la charte, vous adhérez :

à tous les engagements de portée générale
aux recommandations correspondant aux milieux naturels et/ou activités présents sur les parcelles engagées.