Contrats Natura 2000

Vous êtes propriétaires de parcelle(s) sur un site Natura 2000 et vous souhaitez les gérer de manière environnementale, souscrivez à un contrat Natura 2000:

 

Qu'est-ce-que c’est :

  •  un contrat passé entre un acteur local (propriétaire, commune, association...) et l'Etat
  • des engagements favorables aux habitats /espèces menacés à respecter sur 5 ans
  • la rémunération à 100% des coûts / surcoûts engagés pour réaliser ces engagements(80% si vous êtes une collectivité)

L’aide est accordée sur la base d’un devis estimatif approuvé par le Préfet de département, et plafonnée aux dépenses réelles

 

Puis-je bénéficier d’un Contrat Natura 2000 ?

 OUI, si vous réunissez les conditions ci-dessous :

  •  propriétaire, locataire, usufruitier, ayant droit... d’une parcelle inclue dans le périmètre du site Natura 2000
  • cette parcelle abrite des habitats ou des espèces d’intérêt communautaire visées (en cas de doute, la structure animatrice peut vous aider à le savoir)